Conditions générales

01 Qui sommes-nous

PlanVolt est proposé par Koding.AI BV, Groeneweg 11, 9340 Lede, numéro d’entreprise BE0729.598.663, info@koding.ai.

02 Le service

PlanVolt est une application web qui permet de dessiner des plans avec composants électriques (schémas de position) et d’en générer automatiquement des schémas unifilaires, sur la base des prescriptions du RGIE. Le service fonctionne dans le navigateur ; rien à installer.

03 Compte et période d’essai

Chacun peut créer un compte et utiliser le service gratuitement et intégralement pendant 7 jours, sans fournir de données de paiement. Après l’essai, vous choisissez une formule dans l’app ; à défaut, vos projets restent conservés mais passent en lecture seule.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui se passe sous votre compte.

04 Prix et paiement

Les prix en vigueur figurent sur la page tarifs de ce site : TVA de 21 % incluse pour les particuliers, hors TVA pour les professionnels. Le paiement, les changements de formule et la résiliation se font entièrement dans l’app.

Une formule mensuelle court par mois et s’arrête à la fin du mois payé après résiliation ; une formule annuelle à la fin de l’année payée. Les changements de prix sont annoncés au moins 30 jours à l’avance et ne s’appliquent qu’à partir du renouvellement suivant.

05 Votre responsabilité — RGIE et contrôle

PlanVolt est un outil. Les schémas sont établis selon les prescriptions du RGIE (Règlement général sur les installations électriques), mais nous ne garantissons pas qu’un schéma généré ou l’installation qui s’en inspire soit exempt d’erreurs, complet ou conforme.

Il reste de votre seule responsabilité — ou de celle de votre installateur — que l’installation électrique elle-même et le dossier introduit soient conformes au RGIE et à toute la législation applicable. Le contrôle légal obligatoire par un organisme agréé n’est pas remplacé par PlanVolt.

06 Utilisation et contenu

Vos projets et les données que vous saisissez restent les vôtres. Vous ne nous accordez que la licence nécessaire pour les stocker, les traiter et vous les restituer. N’utilisez pas le service à des fins illicites et ne tentez pas d’accéder aux données d’autrui ni aux systèmes derrière le service.

07 Disponibilité et responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour garder le service disponible et vos données en sécurité, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Les maintenances planifiées sont annoncées.

Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés à PlanVolt au cours des 12 mois précédant le fait dommageable. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou un dommage à une installation réalisée sur la base d’un schéma. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

08 Propriété intellectuelle

Le logiciel, la bibliothèque de symboles et la marque PlanVolt restent la propriété de PlanVolt. Vous recevez un droit d’utilisation personnel et non transférable pendant la durée de votre abonnement ou essai.

09 Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave de ces conditions, après avertissement lorsque c’est raisonnable. En cas de clôture, vous pouvez exporter vos projets en PDF tant que votre accès court.

10 Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; les modifications importantes sont annoncées au moins 30 jours à l’avance. Si vous continuez à utiliser le service ensuite, les nouvelles conditions s’appliquent.

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Dendermonde, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.